Réglementation financière : deux projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale

Les députés réunis en plénière ont adopté, mardi, deux projets de loi portant sur la réglementation des secteurs bancaire et de la microfinance.

»L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité l’ensemble des 13 lois portant sur la réglementation bancaire et l’ensemble des 13 lois portant sur la réglementation de la microfinance », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen de ces deux textes.

Le projet de loi sur la réglementation bancaire a été voté à l’unanimité des 143 députés votants, celui portant sur la réglementation de la microfinance a également obtenu les voix de l’ensemble des 144 députés ayant participé au vote.

Cette nouvelle disposition sur la réglementation de la microfinance vise à rééquilibrer la relation entre les institutions de microfinances (IMF) et leurs clients, renseigne un rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le document consulté par l’APS parle également d’une amélioration de l’encadrement ainsi qu’une augmentation de la contribution des IMF au développement économique, tout en répondant aux préoccupations des consommateurs avec des garanties essentielles.

Il s’agit, entre autres, « d’un encadrement des taux d’intérêt appliqués par les institutions de microfinance , de la mise en place de mécanismes facilitant l’octroi de financements aux petites entreprises et aux ménages, mais aussi de l’instauration d’un capital social minimum pour garantir la viabilité des institutions », renseigne la même source.

Le projet de loi portant sur la réglementation bancaire vise essentiellement à moderniser et à renforcer le cadre juridique et réglementaire. Il se veut de répondre « aux besoins des usagers », en termes d’accès aux financements, de coût de services, de sécurité des transactions et de « gouvernance plus rigoureuse », indique l’institution parlementaire.