Renégociation des contrats pétro-gaziers et miniers : Des experts donnent leurs avis

Des spécialistes du secteur extractif ont débattu hier, mardi 17 décembre 2024, à Dakar, des enjeux liés à la gouvernance du modèle extractif sénégalais. L’objectif était de se saisir de l’initiative de renégociation de l’ensemble des contrats pétro-gaziers et miniers et de proposer une participation inclusive et constructive afin d’assurer une meilleure attractivité et stabilité du pays.

Les nouvelles autorités politiques du Sénégal souhaitent examiner attentivement les contrats de partage de production conclus entre l’État et les compagnies, suscitant un débat intense qui a fait l’objet d’un panel autour du thème : « Regards croisés sur les fondamentaux et la gouvernance du modèle extractif sénégalais ».

L’expert fiscal El Hadji Sidy Diop, inscrit à l’Ordre des Experts du Sénégal (ONES) et à l’Union des Ordres Fiscaux de l’Afrique de l’Ouest (UDDFAO-WAUTI), par ailleurs président-directeur général du cabinet Face Africa, considère que la renégociation des contrats est un droit légitime. Il s’interroge : « Pourquoi tous les contrats seraient-ils déséquilibrés ? » En tant qu’expert fiscal, il met en avant le principe de la maximisation des revenus de l’État. Il soutient ainsi que l’État doit « maximiser ses revenus issus du pétrole et du gaz par le biais de la fiscalité, notamment grâce au principe de progressivité fiscale ». Selon lui, « l’État doit capter autant que possible les revenus pétroliers et gaziers disponibles », et adapter sa fiscalité en fonction des possibilités de recouvrement des revenus.

L’économiste et fiscaliste El Hadji Amath Diallo, ancien représentant du secteur des hydrocarbures au Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), estime que le simple fait d’aborder la question de la renégociation des contrats génère de l’incertitude. Bien qu’il existe des possibilités de renégociation, il s’interroge sur le temps nécessaire pour mener une telle entreprise : « Il faudra d’abord étudier au cas par cas ces contrats afin d’en identifier les limites avant d’entreprendre quoi que ce soit ». Pendant ce temps, des contraintes économiques et des enjeux de stabilité nationale demeurent pressants.

Il rappelle que les contrats pétroliers, gaziers et miniers sont le fruit de négociations ardues entre l’État et les compagnies, lesquelles disposent « de cabinets d’expertise reconnus internationalement dans tous les domaines du secteur ». Renégocier ces contrats n’est donc pas une tâche aisée et pourrait entraîner « des coûts élevés ainsi que des perturbations dans les régies pétrolières sénégalaises ». Il avertit également que cela pourrait décourager les investisseurs étrangers, même s’il reconnaît que certains cas justifient une renégociation.

Cependant, il pose la question cruciale : « Le Sénégal est-il dans ce cas de figure ? » Selon lui, cette promesse de renégociation, bien que légitime pour certains et salutaire pour d’autres, ne doit pas « occulter les clauses de stabilité signées ni les engagements internationaux relatifs aux conventions et traités en vigueur ».

L’ancien coordonnateur national adjoint du Forum Civil et ancien membre du bureau exécutif de la coalition Publiez ce que vous payez, Abdoul Aziz Diop, a exprimé le souhait que les personnes ayant participé aux négociations précédentes, notamment Mamadou Faye, ancien directeur général de Petrosen, et Sérigne Mboup, ancien directeur général de la Société Africaine de Raffinage (SAR), soient intégrées à la commission de renégociation des contrats mise en place par les nouvelles autorités. L’objectif serait de capitaliser sur les acquis et de disposer d’une connaissance approfondie des dossiers afin de prendre des décisions éclairées.

Pour lui, « faire appel à l’expertise des anciens ne serait que bénéfique pour le Sénégal ».

SQ