ECOLES PRIVEES : UNE PISTE POUR LES PARENTS D’ELEVES QUI REFUSENT LE PAIEMENT DE TOUTE L'ANNEE SCOLAIRE

Malgré la fermeture des classes pendant un peu plus de trois mois, les écoles privées continuent à réclamer le paiement de toute l’année scolaire aux parents d’élèves, lesquels sont vent debout contre cette décision. La sortie d’une avocate française, spécialiste en droit de l’éducation, peut être une sérieuse piste pour eux. En clair, ils peuvent réclamer le remboursement d’une partie des frais de scolarité de leurs enfants puisque les écoles privées n’auraient pas respecté leur contrat. En tout cas, c’est la déduction qu’on peut faire de la sortie de Valérie Piau sur Europe 1. Elle s’exprimait sur la situation des étudiants français inscrits dans des établissements privés. Alors que le confinement les a privés de cours pendant trois mois, plusieurs d'entre eux  demandent le remboursement d'une partie de leurs frais de scolarité. 
"Il faut replacer le débat de façon carrée : on est dans une situation où les étudiants sont des particuliers consommateurs face à un professionnel", explique Valérie Piau, évoquant deux parties liées par un contrat prévoyant des heures de formations qui n’ont pas été assurées dans leur intégralité. "Il est donc normal, face à un contrat qui n’a pas été respecté en totalité, de pouvoir demander une réduction du prix qui a été payé", assure-t-elle, citée par Europe1.
Toutefois, pour faciliter les choses, l’avocat conseille d’effectuer une demande très factuelle, et de faire le détail des cours qui ont été assurée, et ceux qui ne l’ont pas été. "Si un tiers des cours n’a pas été assuré, on demande une réduction d’un tiers par rapport à ce qui a été réglé", donne-t-elle pour exemple. Valérie Piau, auteure de Les droits des élèves et des parents d'élèves, conseille donc d’engager une discussion de cette manière, puis d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cela n’est pas suffisant, "Il est possible de saisir un juge pour demander une réduction du prix en expliquant que seule une partie des prestations de scolarité a été assurée".
Lamine SOW