Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Février - 2026

Soutien éventuel à Macky SALL pour l’ONU : Seydi GASSAMA avertit Diomaye FAYE

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, Seydi GASSAMA, a mis en garde le président Bassirou...

06 - Février - 2026

Aminata Mbengue NDIAYE se prépare pour le Congres du PS

Le Parti socialiste (PS) s’apprête à franchir une étape cruciale dans son processus de relance avec l’annonce de la mise en place d’une commission nationale...

04 - Février - 2026

Non-fixation de la date des élections municipales : Le FDR dénonce « la forfaiture du gouvernement »

Dans une déclaration publiée ce mardi 3 février, le Front pour la République (FDR) critique la « forfaiture du gouvernement » qui n’a toujours pas...

04 - Février - 2026

Immunité de Farba Ngom et réformes sécuritaires : l’Assemblée nationale dévoile son agenda

Le calendrier de travail de l’Assemblée nationale vient d’être dévoilé, plaçant le cas du député Farba Ngom au centre de...

04 - Février - 2026

Sa discussion avec Macky à Dubaï : Me Moussa Bocar Thiam donne des détails de leur entrevue

Me Moussa Bocar Thiam, fraîchement nommé Coordonnateur du pôle porte-parolat de l'Alliance pour la République (Apr), dit avoir rencontré son chef de parti à...