Nouvelles règles d’indemnisation du chômage en France : ce qui change au 1er novembre

Voici les nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi qui entrent en vigueur au 1er novembre. Un autre volet important de la réforme, le changement du mode de calcul de l’allocation, ne s’appliquera lui qu’en avril.

Six mois de travail requis pour ouvrir des droits

Pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra avoir travaillé au moins six mois (« 130 jours ou 910 heures ») sur les 24 derniers mois (« la période de référence »). Aujourd’hui, cette condition est de quatre mois sur les 28 derniers (sauf pour les plus de 53 ans où la période de référence restera de 36 mois). En conséquence, la durée minimale d’indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53–55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu’on travaille pendant sa période de chômage, est fortement durci. Jusqu’à présent, si un demandeur d’emploi travaillait au minimum un mois (ou 150 heures), il voyait sa durée d’indemnisation prolongée d’autant. Dorénavant, il lui faudra aussi au moins six mois pour en bénéficier.

Créés en 2014, les rechargements représentent aujourd’hui un quart des ouvertures de droit. Ce sont notamment des jeunes qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d’intérim de moins d’un mois), souvent avec le même employeur qui les réembauche. Selon l’Unédic, la mesure conduira à diminuer de 30 000 le nombre mensuel d’ouvertures de droit.

Toutes les ouvertures de droit associées à une date de fin de contrat antérieure au 1er novembre, principalement des rechargements, resteront cependant sur la réglementation ancienne. L’une des conséquences du durcissement du rechargement pourrait être une hausse du nombre de bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par l’Etat aux chômeurs en fin de droit, selon les syndicats, qui notent une enveloppe à cet effet en hausse dans le budget 2020.

Dégressivité pour les hauts revenus

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois – soit environ 3 500 euros net – verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois, avec un plancher à 2 261 euros net. Les premiers touchés, qui seront des allocataires ayant perdu leur emploi après le 1er novembre, le seront concrètement à partir de juin 2020.

Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure. Le plafond de l’indemnisation maximale restera de 6 615 euros net. Selon l’Unédic, les demandeurs d’emploi ayant perdu une rémunération supérieure à 4 500 euros représentent environ 4% des allocataires indemnisés. À partir de fin 2020, la dégressivité concernerait chaque mois de 1 000 à 2 000 nouvelles personnes.

Des droits pour les démissionnaires et indépendants

Promesse de campagne du candidat Macron, l’indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années et ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d’entreprise.

Avant de poser sa démission, le salarié devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) une demande d’attestation « du caractère réel et sérieux » de son projet. Celle-ci examinera notamment « la pertinence de la formation identifiée » et ses perspectives d’emploi ou, pour une entreprise, les « besoins de financement » et les « moyens techniques et humains » envisagés.

Une fois l’attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en oeuvre réelle du projet. Les indépendants bénéficieront eux d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.