INCIDENTS À MANTES-LA-JOLIE : LA. COJER FRANCE INFLIGE UNE LEÇON À L’OPPOSITION

30 - Mars - 2018

La COJER France regrette les incidents intervenus ce mardi 28 mars 2018 à Mantes la jolie suite à la volonté de deux personnes de l'opposition de collecter les données personnelles des compatriotes dans leurs ordinateurs privés aux finalités inconnues et obscures.

Leur collecte ne garantit à aucun citoyen que ses données soient enregistrées et utilisées dans des conditions respectueuses de leur liberté individuelle.

La COJER/France tient surtout à informer l'ensemble des compatriotes qu'ils n'ont aucune obligation de se faire enregistrer par un politique. Aucun parti politique ou mouvement, sous prétexte d’etre inclus dans une commission électorale, n'a le droit de collecter les données à caractère personnel et encore moins de les enregistrer dans leurs ordinateurs personnels.

La COJER France invite l’ensemble des partis politiques à se limiter à leur rôle de contrôleur par leur présence conformément à l’article L.312 du code électoral et demande à la DECENA de jouer pleinement et entièrement son role de superviseur afin de garantir le droit d’inscription à tous les compatriotes dans le respect des prescriptions légales et des libertés individuelles.

Elle rappelle qu’enregistrer des données à caractère personnel sans consentement de la personne concernée est un délit pénal réprimé par le Code pénal ainsi que par la loi relative à la cybercriminalité conformément à l’article 75 de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Cojer

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