INCIDENTS À MANTES-LA-JOLIE : LA. COJER FRANCE INFLIGE UNE LEÇON À L’OPPOSITION

30 - Mars - 2018

La COJER France regrette les incidents intervenus ce mardi 28 mars 2018 à Mantes la jolie suite à la volonté de deux personnes de l'opposition de collecter les données personnelles des compatriotes dans leurs ordinateurs privés aux finalités inconnues et obscures.

Leur collecte ne garantit à aucun citoyen que ses données soient enregistrées et utilisées dans des conditions respectueuses de leur liberté individuelle.

La COJER/France tient surtout à informer l'ensemble des compatriotes qu'ils n'ont aucune obligation de se faire enregistrer par un politique. Aucun parti politique ou mouvement, sous prétexte d’etre inclus dans une commission électorale, n'a le droit de collecter les données à caractère personnel et encore moins de les enregistrer dans leurs ordinateurs personnels.

La COJER France invite l’ensemble des partis politiques à se limiter à leur rôle de contrôleur par leur présence conformément à l’article L.312 du code électoral et demande à la DECENA de jouer pleinement et entièrement son role de superviseur afin de garantir le droit d’inscription à tous les compatriotes dans le respect des prescriptions légales et des libertés individuelles.

Elle rappelle qu’enregistrer des données à caractère personnel sans consentement de la personne concernée est un délit pénal réprimé par le Code pénal ainsi que par la loi relative à la cybercriminalité conformément à l’article 75 de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Cojer

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Juillet - 2025

Séville : le président Macron évoque un nouveau cap dans les relations franco-sénégalaises

En marge de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement qui se tient à Séville (Espagne), le président français Emmanuel Macron a...

01 - Juillet - 2025

Véhicules des députés : « Rien à cacher », El Malick Ndiaye défie les spéculations

Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a apporté lundi sur les antennes de la RTS des clarifications sur la procédure d’acquisition de...

30 - Juin - 2025

Clôture de la session unique de l'Assemblée nationale ce lundi : voici les détails de la cérémonie

La session ordinaire unique de l’Assemblée nationale s’achèvera ce lundi 30 juin 2025. Ismaïla Diallo, premier vice-président de l’Assemblée...

30 - Juin - 2025

Projet de Constitution en Guinée : mandat présidentiel fixé à 7 ans, création d’un Sénat

Lors d’une conférence de presse tenue ce dimanche, Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition (CNT), a apporté des précisions sur le projet de...

30 - Juin - 2025

Mauritanie : les frais de séjour des Sénégalais réduits de 50 000 à 5 000 FCFA

À la suite d'une visite officielle à Nouadhibou, les 27 et 28 juin derniers, les autorités mauritaniennes ont décidé de réduire drastiquement les frais de...