Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Mai - 2024

Walf révèle: le Maroc et la France rappellent Macky Sall à l’ordre

Le Maroc et la France «ont ‘demandé diplomatiquement’ [à Macky Sall] de cesser toute ingérence dans la vie politique [sénégalaise]». Wal...

24 - Mai - 2024

La première rencontre Dioma Faye-Macron aura lieu le 20 juin à Paris

Le président sénégalais va faire la connaissance de son homologue lors de sa première visite en France, durant laquelle il participera à un sommet visant...

24 - Mai - 2024

Apr: Amadou Ba cherche à rencontrer son ennemi d'hier Abdoulaye Diouf Sarr

Selon le journal Les Échos, l’ancien Premier ministre Amadou Bâ, candidat malheureux de Benno Bokk Yakaar à la présidentielle du 24 mars, «demande à...

23 - Mai - 2024

Réduction du Train de Vie de l'État : Diomaye ordonne la récupération du patrimoine foncier et bâti cédé à des privés

Dans un discours devant le Conseil, le Premier Ministre a récemment mis en lumière les priorités cruciales de son gouvernement. Au cœur de ses propos, la...

22 - Mai - 2024

Rencontre entre Ousmane Sonko et l’ambassadrice de France au Sénégal

Alors que la polémique née de la visite de Jean Luc Mélenchon à Dakar ne faiblit toujours pas, Ousmane Sonko, le premier ministre, a reçu l’ambassadrice de...