INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Avril - 2024

SENEGAL-GAMBIE-VISITE :LE PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EST ARRIVE A BANJUL

La Langue de Barbarie, l’avion transportant le président Bassirou Diomaye Faye, a atterri à 10 heures 30 à l’aéroport international de Banjul, a...

20 - Avril - 2024

PRESSE-REVUE : LA VISITE DU PRESIDENT FAYE A BANJUL ET LES MESURES EN PERSPECTIVE DE LA TABASKI EN EXERGUE

Les quotidiens dakarois de ce samedi ont surtout mis en relief la visite annoncée du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à Banjul, ainsi que les mesures...

20 - Avril - 2024

VISITE DU PRESIDENT FAYE EN GAMBIE : “L’OCCASION DE LANCER UN SIGNAL POUR UNE PAIX DEFINITIVE EN CASAMANCE” (OBSERVATEURS)

La visite officielle qu’effectue le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, ce samedi à Banjul, doit servir d’occasion pour lancer un signal...

19 - Avril - 2024

Diomaye Faye et Ghazouani ont discuté des relations de coopération bilatérale entre Dakar et Nouakchott

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, s’est entretenu ce jeudi avec son homologue de la Mauritanie, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président...

19 - Avril - 2024

Gouvernance de fin de règne de Macky Sall : ces couacs de dernière minute !

A quelques jours de la fin de son mandat, l’ancien président de la République, Macky Sall, et ses collaborateurs ont fait naître de nouvelles controverses dans la gestion...