PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Juillet - 2020

Exclusion de Moustapha Cisse LO : Moise SARR salue la décision et invite ses camarades au resserrement des rangs autour du Président Macky SALL

Je salue cette forte décision qui était attendue et qui met ainsi un terme aux agissements répétés d’un homme qui, en raison ses écarts de langages...

07 - Juillet - 2020

Opinion :Les politiques ne doivent jamais enfreindre les prescriptions morales (Par Aliou Ndao Fall)

Dans le Sénégal d’aujourd’hui, tout se passe comme si l’on assistait à une véritable mort dans l’âme de l’humanité....

07 - Juillet - 2020

Controverse autour de l'exclusion de Moustapha Cissé Lo de l'APR

Moustapha Cissé Lô a été exclu lundi des instances de l’Alliance pour la République (Apr, parti au pouvoir), après avoir proféré des...


07 - Juillet - 2020

SCANDALE AU COUD : LES FAITS QUI ENFONCENT LE DELINQUANT CHEIKH OUMAR HANN (PAR SEYBANI SOUGOU)

« Le Sénégal est un pays à part, où les hors la loi et les voleurs deniers publics, épinglés par des corps de contrôle portent plainte pour...