SENEGAL: POUR LE GOUVERNEMENT, «KARIM WADE N’EST NI ELECTEUR, NI ELIGIBLE»

Au Sénégal, à sept mois de la présidentielle, les partisans de Karim Wade protestent vivement contre le rejet de sa demande d'inscription sur les listes électorales. Hier jeudi, vous avez entendu Amadou Sall, l'un des avocats du candidat du parti d'opposition PDS. Il accuse le président Macky Sall de vouloir éliminer tous ses adversaires politiques avant l'élection de février 2019. Réplique aujourd'hui de Seydou Gueye. En ligne de Dakar, le ministre, secrétaire général et porte-parole du gouvernement sénégalais répond aux questions de RFI.

RFI : Le ministre de l’Intérieur annonce que la demande d’inscription de Karim Wade sur les listes électorales est rejetée. Mais ce rejet est-il de la compétence du gouvernement ?

Seydou Gueye : Vous savez, au regard de la loi, il ne remplit pas les conditions pour figurer sur le fichier électoral. Et cela procède d’une démarche, d’abord, de la justice, puisqu’à chaque échéance la Cour d’appel envoie la liste des personnes qui ne sont pas habilitées à figurer sur le fichier électoral. Et dans ce cas de figure, monsieur Karim Wade fait partie du lot des 5 000 et quelques personnes qui ne remplissent pas les critères pour être électeurs ou éligible.

C’est le ministre de l’Intérieur qui a annoncé que son inscription n’était pas valide. Pourquoi est-ce le ministre qui parle, alors que vous dites que c’est une décision de justice ?

Non, je n’ai pas dit que c’est une décision de justice. J’ai dit que c’est la Cour d’appel qui envoie la liste des personnes qui, au regard de leur statut pénal, ne peuvent pas être inscrites.

Mais qui a pris la décision de ne pas le faire figurer sur les listes ? C’est la Cour d’appel ou c’est le ministre de l’Intérieur ?

C’est la loi. La Cour d’appel a comme responsabilité de faire le recensement des personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation et qui ne sont plus habilitées à être sur les listes électorales. Puis elle transmet cela au ministère de l’Intérieur.

C’est, en fait, une mesure automatique ?

Mais il y a un fait. La loi dit que, quand une personne a fait l’objet d’une condamnation, celle-ci est toujours inscrite dans le casier judiciaire de la personne en cause. La liste des électeurs est de la compétence du ministère qui organise les élections, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur.

C’est justement ce que conteste Amadou Sall et les autres avocats de Karim Wade, qui disent que la décision d’accepter ou de rejeter une demande d’inscription relève des juridictions sénégalaises, par exemple du tribunal d’instance de Dakar.

Non. Ça, c’est un argument spécieux. Mon ami Amadou Sall, comme d’autres avocats, est en train de nous servir des arguments de prétoire. Mais en l’occurrence, il s’agit d’appliquer une loi.

Mais si c’est l’administration qui interprète le Code électoral et qui décide de qui peut s’inscrire ou pas, est-ce que l’opposition sénégalaise n’est pas en droit de dénoncer une manipulation politique et administrative afin d’empêcher Karim Wade d’aller à l’élection de 2019 ?

Vous savez, nous sommes une démocratie majeure. Nous ne sommes pas une démocratie tropicale. Et de ce point de vue là, il n’y a aucune manipulation.

Mais pour mettre fin à la polémique, ne voudrait-il pas mieux que le juge de l’inscription soit un juge et non pas l’administration ?

Pourquoi voulez-vous qu’on adapte notre règlementation à une personne ? Le droit est de portée générale et impersonnelle. Et concernant plus de 5 000 personnes, pourquoi voulez-vous, uniquement et exclusivement, extraire le nom de monsieur Karim Wade ? Il n’a aucune qualité supérieure par rapport aux 5 000 autres Sénégalais qui ont fait l’objet de cette mesure.

Vous dites que le Code électoral prive de ses droits civiques toute personne condamnée à plus de cinq ans de prison, ce qui est le cas de Karim Wade. Mais dans son arrêt d’avril 2015, la Cour de répression de l’enrichissement illicite - la CREI - a jugé que Karim Wade devait garder ses droits civiques, contrairement aux réquisitions du procureur spécial.

La décision [de rejet de l’inscription de Karim Wade] ne s’est pas prononcée sur cette question, puisque ce n’est pas l’objet de la CREI. La CREI avait pour objet le recouvrement des biens mal acquis. La qualité d’électeur est l’objet d’un autre code, en l’occurrence le Code électoral. C’est une législation de portée générale. Elle s’attaque aux droits civiques. Et parmi les droits civiques, il y a le droit d’être électeur ou d’être éligible.

Donc, si je comprends bien, Karim Wade conserverait tous ses droits civiques, sauf un : le droit de s’inscrire sur les listes électorales ?

C’est votre propre lecture et votre propre compréhension.

Alors, pour priver Karim Wade de ses droits civiques, l’administration sénégalaise s’appuie, en effet, sur cette condamnation pénale d’avril 2015. Mais aujourd’hui, trois pays européens - la France, le Luxembourg et Monaco - rejettent la demande de l’Etat sénégalais, qui veut confisquer les biens de Karim Wade à la suite de cette condamnation pénale. Est-ce que cela ne remet pas en cause la légitimité de cette condamnation et même celle de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, la CREI ?

Ce n’est pas parce que le tribunal de Monaco n’a pas donné suite à la demande du Sénégal que la décision du Sénégal est remise en cause. Loin s’en faut. Ce que l’on peut constater, c’est que le délit d’enrichissement illicite, qui est le moteur de l’action, [les tribunaux européens] ne le connaissent pas. Donc ça, on peut le comprendre. Mais ce qui est réel, ce qui reste vrai, c’est que les tribunaux du Sénégal ont arbitré en toute responsabilité sur la base d’une infraction.

Le procès du maire de Dakar Khalifa Sall, la privation des droits civiques pour Karim Wade… L’opposition vous accuse d’éliminer systématiquement vos adversaires politiques pour faciliter la réélection du président Macky Sall en février prochain.

Ce que l’on peut constater, c’est que, aussi bien pour le maire de Dakar, qui a été mis en cause dans la gestion financière de la ville de Dakar, aussi bien pour Monsieur Karim Wade, qui a été convaincue d’enrichissement illicite, ce qui leur est arrivé est le fait de leur propre action.

Mars 2000, mars 2012… L’histoire du Sénégal prouve qu’un président sortant qui est mis en ballotage finit par être battu au second tour. Est-ce que le président Macky Sall ne cherche pas à éliminer ses opposants pour être réélu dès le premier tour en février prochain ?

Mais c’est un objectif d’être réélu dès le premier tour et c’est un objectif qui est très largement à notre portée. Pour deux raisons objectives. La première raison est le lien entre le président Macky Sall et les Sénégalais pour conduire le Sénégal vers l’émergence. La deuxième raison c’est que, face au pouvoir, il n’y a aucune proposition alternative et aucune alternative crédible.

Et de ce point de vue, est-ce que vous ne cherchez pas à éliminer un certain nombre d’adversaires ?

Ce serait une mauvaise stratégie en deçà de la démocratie.

RFI