PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Avril - 2024

Sonko premier ministre et Diomaye président: Le fruit d’une longue collaboration et d’une proximité idéologique

Ousmane Sonko a été nommé mardi Premier ministre du 1er Gouvernement post-Macky par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Cette décision...

03 - Avril - 2024

Nommé Premier ministre, Ousmane Sonko décline sa feuille de route

Prenant fonction ce mardi, le Président nouvellement élu, Bassirou Diomaye Faye a déjà choisi son Premier ministre. Il s’agit de son « proche frère...


02 - Avril - 2024

JOUR-J POUR BASSIROU DIOMAYE FAYE, A L’AUBE DE GRANDS DEFIS POUR LE PAYS

Le plus jeune président du Sénégal, le panafricaniste de gauche Bassirou Diomaye Faye, élu sur la promesse de rupture avec le système en place, prête...

02 - Avril - 2024

Cérémonie de passation de pouvoir : Ce que prévoit Bassirou Diomaye Faye

La cérémonie de passation de pouvoir prévue ce mardi 2 avril entre le président de la République Macky Sall et son successeur Bassirou Diomaye Diakhar Faye sera...