Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Avril - 2024

Nominations en conseil des ministres de ce mercredi : Le grand chamboulement qui balaie les intouchables d'hier

Les Sénégalais les attendaient, de la mise ne place du gouvernement suivie de la tenue du premier Conseil des ministres. C’est désormais effectif. Le président de...

25 - Avril - 2024

OUSMANE SONKO : «LE DOCUMENT DU PROJET PORTERA LE SCEAU DE L’EXPERTISE SÉNÉGALAISE ET SERA ACHEVÉ AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 2024»

En conseil des ministres de ce mercredi, le premier ministre s’est prononcé sur le Projet que le Pastef a vendu aux sénégalais lors de la campagne électorale....

24 - Avril - 2024

Rencontre Secrète entre Macron et Macky Sall à Paris: Ce qu'ils se sont dit:

Par ailleurs, les deux hommes ont examiné la situation sécuritaire et politique plus large de l’Afrique de l’Ouest, en particulier l’émergence de juntes...

23 - Avril - 2024

Maturité et la vitalité de la démocratie sénégalaise : les parlementaires de la francophonie expriment leur fierté au peuple sénégalais

La 15e Conférence des Présidents d’assemblées et de Sections de la région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) a eu lieu...

22 - Avril - 2024

SENEGAL : DE LA NECESSITE DE CHANGER NOS MENTALITES ET D’ELEVER LE NIVEAU DU DEBAT...(PAR MOHAMED GASSAMA)

En élisant Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE comme cinquième Président de la République du Sénégal, dès le premier tour et avec brio,...