Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Avril - 2024

La société civile invite Bassirou Diomaye Faye à appliquer le « Pacte national de bonne gouvernance démocratique »

Regroupées au sein du collectif dénommé « Sursaut citoyen et Demain Sénégal », des associations de la société civile attendent du...

29 - Avril - 2024

Haute trahison : Macky Sall dans le viseur du tandem Diomaye-Sonko

Le tandem Diomaye Faye-Ousmane Sonko envisagerait-il des poursuites contre l’ancien Président Macky Sall ? L'actuel président de la République et son Premier ministre...



27 - Avril - 2024

PRESSE-REVUE :À LA UNE, LES ENGAGEMENTS DU PRESIDENT FAYE POUR LES FOYERS RELIGIEUX

Les engagements pris par le président de la République Bassirou Diomaye Faye pour la poursuite de la modernisation des cités religieuses, lors d’une visite...