Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Mai - 2024

Clôture du 15ème Sommet de l’OCI avec l’adoption de la Déclaration de Banjul et la Résolution sur la Palestine

Les travaux du 15ème Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ont pris fin dimanche au Centre international Dawda Kairaba Jawara de Banjul avec...

06 - Mai - 2024

Mairie de Ziguinchor : Ousmane Sonko a rendu sa démission

Ousmane Sonko n’occupe plus le poste de maire de Ziguinchor. D’après plusieurs médias en ligne dont PressAfrik, le Premier ministre a officiellement...

06 - Mai - 2024

Le sommet de l’OCI a permis de repositionner le Sénégal dans la diplomatie multilatérale (ministre)

Le 15e sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) qui s’est tenu samedi et dimanche dans la capitale gambienne, Banjul, a permis de repositionner le...

06 - Mai - 2024

Retrouvailles socialistes : Taxawu de Khalifa Sall divisé sur la question

Les retrouvailles annoncées chez la famille socialiste après la présidentielle du 25 mars 2024, divisent les deux camps. Beaucoup de militants aussi bien du côté...

06 - Mai - 2024

Sénégal : Le Parti démocratique sénégalais s’exprime et prévoit déjà les législatives

Le PDS de l’ancien président Abdoulaye Wade a pris dimanche 5 mai la parole pour la première fois depuis l’élection du nouveau président Bassirou Diomaye...